Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) de Kanditel.com

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont établies conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation. Elles définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.kanditel.com.

Article 2 – Informations légales
Le site est édité par la société ADORA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 911 663 318.
Siège social : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris.

Article 3 – Acceptation des CGU
Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, en accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 4 – Accès au site
Conformément à l'article 414 du Code civil, l'accès et l'utilisation des services du site sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique et n'étant pas sous régime de protection (tutelle ou curatelle). Toute utilisation contraire, notamment en cas de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites, pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Article 5 – Services proposés
Le site propose des consultations de voyance, de tarologie et de coaching par téléphone, chat et mail. Ces prestations sont proposées en application de l'article L221-2 du Code de la consommation.

Article 6 – Propriété intellectuelle
En application des articles L111-1 et L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, tout le contenu du site est protégé. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 – Responsabilités
En vertu de l'article 1240 du Code civil, Kanditel ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des consultations.

Article 8 – Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données.

En vertu de l'article 17 du RGPD, tout utilisateur a le droit de demander la suppression de son compte et de ses données personnelles. La demande doit être adressée à contact@kanditel.com. La suppression effective des données interviendra sous un délai maximum de 30 jours, sauf obligations légales de conservation.

Article 9 – Cookies
En vertu de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés, des cookies peuvent être installés pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est libre de gérer ses préférences via le module dédié.

Article 10 – Modifications
Conformément à l'article 1119 du Code civil, Kanditel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures.

Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français (article 3 du Code civil). Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Description des services
Pour tout nouveau client inscrit sur Kanditel.com, une remise de 10 € est offerte. Cette offre est créditée automatiquement sur le compte client sous 24 heures après validation complète de l'inscription. La remise est utilisable immédiatement pour toute consultation, sans obligation d'achat supplémentaire ni condition de montant minimum. Elle est valable une seule fois par client et n'est pas remboursable en espèces.

Les prestations proposées sont décrites en application de l'article L111-1 du Code de la consommation.

Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation.

Article 3 – Commande
Toute commande implique acceptation des CGV conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est immédiat et s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, en application de l'article L221-14 du Code de la consommation.

Article 5 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations pleinement exécutées.

Article 6 – Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le service commencé, selon l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Responsabilité
En vertu de l'article 1240 du Code civil, Kanditel ne saurait être tenu pour responsable des choix de l'utilisateur post-consultation.  Absence de remboursement :  Aucun service commandé sur le site ne peut être remboursé, échangé ou converti en crédit, en tout ou partie.

Article 8 – Service client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@kanditel.com, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation.

Article 9 – Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS, via la plateforme https://medicys-consommation.fr ou par courrier à MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français conformément à l'article 3 du Code civil. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.

 ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Aucun service commandé sur le site ne peut être remboursé, échangé ou converti en crédit, en tout ou partie.

ENREGISTREMENT APPELS TELEPHONIQUES

Dans un souci de transparence, de sécurité et de respect des engagements réciproques, le Client et le Consultant reconnaissent expressément que les échanges réalisés via les moyens de communication à distance utilisés sur la plateforme Kanditel, notamment les appels téléphoniques, peuvent être enregistrés.

Ces enregistrements sont susceptibles d’avoir valeur probante dans le cadre de tout différend ou procédure amiable ou judiciaire, notamment afin de :

- Attester qu’une prestation a bien eu lieu, en cas de contestation de paiement par le Client ;
- Démontrer un comportement non conforme d’un Consultant, tel que des coupures répétées de communication, des refus non justifiés de prise d’appel, ou des messages inappropriés laissés sur la messagerie d’un Client ;
- Faire état de propos ou comportements graves, contraires aux lois ou aux règles morales, notamment (liste non exhaustive) :
  - propos discriminatoires ou incitant à la haine,
  - apologie de crimes ou de délits,
  - incitation à la violence, à la consommation de substances illicites, à la mort ou au suicide,
  - propos à caractère pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine,
  - diffusion d’informations boursières illégales ou manipulation financière.

Dans ces cas précis, Kanditel se réserve le droit de conserver les enregistrements pendant une durée maximale d’un an, afin de répondre à d’éventuelles sollicitations des autorités compétentes, de protéger ses intérêts, et de mettre fin à toute collaboration avec un Consultant dont les agissements violeraient les lois en vigueur.

Ces enregistrements sont strictement limités à un usage probatoire et sont réalisés dans le respect de la vie privée, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Ils sont sécurisés, confidentiels, et ne sont jamais utilisés à des fins commerciales.

En utilisant la plateforme Kanditel, le Client comme le Consultant acceptent sans réserve cette politique d’enregistrement, qui vise à garantir un cadre éthique, professionnel et sécurisé pour tous.

Kanditel déclare se conformer aux obligations légales relatives à la protection des données personnelles, notamment celles imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).